Conditions générales de promotion poker

Article 25 Offres promotionnelles destinées aux joueurs de poker en ligne

Les dispositions définies ci-après s'appliquent à toutes les offres promotionnelles accessibles via la plateforme du PMU ou bien via des pages Web.

Article 25.1 Principes généraux communs

Le PMU pourra à tout moment décider, si bon lui semble, de mettre en œuvre une offre promotionnelle d'une nature juridique choisie par lui dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur.

Chaque joueur aura la faculté d'accepter de bénéficier de l'offre qui lui sera faite, la participation à celle-cise traduisant alors par l'acceptation pleine et entière des conditions applicables à l'offre considérée. Chaque promotion pourra être destinée soit à l'ensemble des joueurs, soit encore à une partie d'entre eux remplissant certaines conditions spécifiques définies par les organisateurs.
Chaque offre promotionnelle aura une durée limitée dans le temps, la fin de l'offre étant annoncée spécifiquement. Si aucune date d'expiration n'est spécifiée, l'offre en cause viendra à échéance lorsque l'annonce de celle-ci disparaîtra de la plate-forme de jeu.
La participation à chaque offre sera limitée à une par personne physique (même nom, même prénom,
même adresse postale, même adresse électronique) sauf disposition contraire annoncée par les
organisateurs.

En aucun cas, les récompenses promises dans le cadre d'une offre promotionnelle (quelle que soit la
nature de celle-ci) ne pourront être perçues sous une forme autre que celle qui a été annoncée.
Le bénéfice d'offres annoncées simultanément n'est pas cumulatif sauf spécification contraire des
organisateurs.

Article 25.2 Conditions spécifiques à certaines offres

Dans le cadre de toute offre, les organisateurs auront le loisir de déroger aux principes énoncés précédemment ou encore d'y adjoindre des conditions spécifiques que les bénéficiaires de l'offre s'engagent alors à respecter pleinement.

Article 25.3 Évolutivité et fin des offres

Les organisateurs auront la faculté, s'ils l'estiment utile, de faire évoluer les modalités de déroulement de certaines offres ou également d'en modifier la durée tant sous la forme d'un raccourcissement que sous la forme d'une prorogation. Dans ce cas, une information préalable sera portée à la connaissance des personnes auxquelles les offres correspondantes ont été annoncées.

Article 25.4 Droits concédés par les participants aux offres

Certaines offres impliquent, de par leur nature même, que les participants concèdent aux organisateurs des droits privatifs (sur leur nom et leur image, notamment). Pour les offres considérées, la participation vaudra expressément concession aux organisateurs des droits correspondants.

Article 31 Termes et conditions promotions

Article 31.1
Les conditions ci-après s'appliquent à toutes les offres promotionnelles standards disponibles par le biais de la plateforme du PMU ainsi qu'aux offres promotionnelles spécifiques accessibles via des pages web. En participant à toute promotion, le joueur accepte d'être lié par les dispositions ci-dessous.

Il appartient au joueur de vérifier les termes et conditions standards des promotions et les modalités
promotionnelles spécifiques applicables avant de participer à toute promotion. En cas de conflit ou de distorsion entre les présentes conditions standards de promotion et les conditions promotionnelles spécifiques applicables et les conditions générales d'utilisation, le contrat de promotion spécifique prévaudra, suivi par les conditions standards de promotion, mais uniquement pour résoudre ce conflit ou la contradiction.

Article 31.2 Promotions et périodes promotionnelles

Le PMU à toute latitude pour proposer des offres promotionnelles. Celles-ci peuvent prendre la forme d'offres de bonus (en argent réel ou sous une autre forme), de tirages au sort, de compétitions, de concours, de ligues, de tournois ou bien encore une combinaison de ces dernières. La description de ces promotions sera faîte dans les communications telles que les e-mails, pop-ups ou lettres. La période de temps pendant laquelle chaque promotion s'exécutera (durée de la promotion) sera précisée dans le contrat de promotion spécifique applicable. Chaque promotion sera clôturée automatiquement à la fin de la période de promotion indiquée. Dans le cas où aucune durée de promotion n'est spécifiée la promotion prendra fin lorsqu'elle disparaitra de la plate-forme de jeu.

Article 31.3 Communication Promotion

Sauf disposition contraire figurant dans la communication de la promotion, la participation à chaque promotion est ouverte aux joueurs mais est limitée à une par personne, famille, ménage, adresse ou organisation à laquelle la communication de la promotion est adressée. Le PMU se réserve le droit de limiter la participation à certaines promotions aux joueurs qui répondent aux critères de sélection spécifiques. Là où une promotion permet plusieurs participants, le PMU se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter le nombre de participants.

*Sauf indication contraire dans la communication de la promotion, une promotion est destinée à un destinataire ou une catégorie de destinataire fixe et ne peut pas être transférée.

Article 31.4 Conditions d'éligibilité aux promotions

Pour être admissible à participer à toute promotion, le joueur doit satisfaire à l'ensemble des conditions et critères d'éligibilité spécifiques figurant dans les conditions de l'offre promotionnelle. Pour être éligible à une promotion déclarée être destinée aux nouveaux joueurs, le joueur ne doit pas disposer d'un compte ouvert sur le site pmu.fr.

Le bénéfice des promotions n'est pas cumulatif. L'identité de chaque participant à une promotion sera déterminée par tout ou partie des éléments suivants : nom, adresse, adresse de courriel, numéro de carte de crédit, de frais, de débit, adresse IP et autres formes d'identification qui peut être exigé. Le PMU se réserve le droit de demander à tout joueur souhaitant participer à certaines promotions toutes informations complémentaires.

Si un joueur non éligible participe à une promotion, le PMU se réserve le droit, de demander le retour de tout bonus, de paiement, de récompense ou d'autre prix, y compris via le compte du joueur.
Le PMU se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout joueur qui tenterait de tricher ou de dénaturer ou tenterait de trafiquer le processus d'écriture, ou l'opération de promotion, ou dont la conduite serait en violation des règles ou contraire à l'esprit du règlement de la promotion concernée.

Article 31.5 Participation aux offres promotionnelles

La participation à toute promotion est volontaire. Le joueur à toute latitude de refuser de participer à toute promotion en ignorant simplement la communication pertinente de la promotion. Pour participer à une promotion, le joueur doit suivre les instructions énoncées dans la communication de la promotion, sur la page d'accueil web présentant cette promotion et, le cas échéant, les modalités de promotion spécifiques applicables. Dans le cas où la communication de promotion ou de la page d'accueil web indiquent qu'aucun achat n'est nécessaire pour participer à la promotion, le joueur a la possibilité d'y participer en envoyant un simple e-mail à l'adresse spécifiée. Sauf indication contraire dans le contrat de promotion spécifique applicable, l'entrée dans chaque promotion ne peut-être être utilisée qu'une seule fois.

Article 31.6 Qualification des dépôts

Sauf si les conditions promotionnelles spécifiques applicables indiquent qu'aucune obligation d'achat n'est nécessaire pour participer à la promotion (ou toute autre dispense), la participation à toute promotion est sujette au fait que le joueur ait effectué le dépôt/transfert minimum requis dans son portefeuille poker.

Article 31.7 Restrictions

Pour certaines promotions, certaines conditions d'attribution ou, le cas échéant, de restriction de retrait du portefeuille poker doivent être remplies, en plus des critères généraux d'éligibilité énoncées dans les présentes conditions promotionnelles standards, avant qu'un bonus puisse être utilisé, joué ou, le cas échéant, encaissé. Ces exigences ou restrictions supplémentaires seront contenues dans la promotion spécifique applicable. Lorsque dans une promotion, il est exigé qu'un certain nombre de mains doit être joué, sauf indication contraire dans les conditions promotionnelles spécifiques applicables, les mains jouées sur les tables d'un tournoi (sauf si la promotion porte sur un tournoi) ou sur des tables en argent virtuel ne seront pas prises en compte. Lorsque dans une promotion, il est exigé qu'un certain nombre de "points PMU" doivent être accumulés, sauf indication contraire dans le contrat de promotion spécifique applicable, la référence aux "points PMU" signifie points standard PMU accumulés pendant la période de promotion uniquement.

Article 31.8 Paiement des bonus

Sauf disposition contraire figurant dans les conditions promotionnelles spécifiques applicables à une offre donnée, tous les bonus d'argent réel seront versés dans le portefeuille poker des joueurs admissibles dans un délai de sept (7) jours à compter de la participation du joueur à l'offre promotionnelle. En cas de paiement erroné d'un bonus d'argent réel ou d'un paiement excédentaire à un joueur, le PMU se réserve le droit de recouvrer le montant en cause.

Article 31.9 Prix

Les joueurs qui gagnent un prix à la suite de toute promotion consistant en un tirage au sort, concours, Ligue ou un tournoi de qualification doivent accepter le prix pertinent "tels quels" et il n'y a aucun droit à une alternative de trésorerie, à moins que le PMU, à sa seule discrétion, choisisse d'offrir une telle alternative de trésorerie (qui peut être dans ce cas inférieure à la valeur totale du prix). Le PMU se réserve le droit, à tout moment, de remplacer n'importe quel prix par un ou plusieurs prix de valeur sensiblement équivalente. Tous les prix seront tirés au sort au cours de la période ou dans le délai spécifié dans le contrat de promotion spécifique applicable et, sauf indication contraire, un prix en valeur monétaire sera payé dans le portefeuille poker du gagnant. Dans le cas où le prix n'est pas en valeur monétaire, le PMU contactera le gagnant à l'aide des coordonnées de son compte. Si le gagnant n'a pu être contacté à l'issue d'un délai de 30 jours à compter de sa désignation, le PMU se réserve le droit de désigner un autre gagnant en lieu et place du gagnant initial ou de renoncer à remettre le prix, sans que sa responsabilité puisse être recherchée envers le gagnant du fait de la non remise du prix.

Si dans un concours, une Ligue ou un tournoi un joueur ne participe pas, pour quelque raison et quelque motif que ce soit, au tour suivant après sa qualification, le joueur sera considéré comme renonçant à sa place et ne sera pas admissible/éligible au prix pouvant être attribué au prochain tour ou au prix final.

Le gagnant est le seul responsable pour le paiement de toute taxe applicable à l'égard du prix qu'il aura perçu et pour tous les frais associés au prix ou à son utilisation, y compris, sans limitation, les frais de se conformer à toutes les exigences des lois locales applicables. Lorsqu'un prix se compose d'un événement, d'une activité, de vacances ou de l'utilisation d'un service, le gagnant est seul responsable du respect de toute réservation ou autres conditions ou instructions du fournisseur ou organisateur et doit être en mesure de se conformer aux restrictions de dates et d'heures à l'égard du prix (qui peut ne pas être reprogrammées) et autres restrictions d'admissibilité imposées par le fournisseur ou l'organisateur. Le contrat à l'égard de ces événements, activité, vacances ou service sera conclu directement entre le gagnant et le fournisseur ou l'organisateur. Le PMU ne pourra voir sa responsabilité recherchée du fait du déroulement de ces événements ou activités qui relèvent de la seule responsabilité du fournisseur ou de l'organisateur. Le PMU ne fournira aucune forme d'assurance, y compris, sans limitation, toute responsabilité publique ou l'annulation d'assurance, à l'égard de tout prix consistant en un événement, des activités, des vacances ou des services.

Article 31.10 Tirage au sort
Le processus de tirage est défini comme suit :

Article 31.11 Propriété intellectuelle

En participant à toute opération promotionnelle le joueur s'engage à coopérer à l'ensemble des actions publicitaires ou de communication que le PMU pourrait être amené à produire ou organiser. Le joueur s'engage également à signer, sur simple demande, un formulaire de décharge irrévocable permettant, au PMU, d'utiliser gratuitement son nom, son image, tout commentaire, information et tout enregistrement audio et visuelle ou de diffusion à des fins promotionnelles, dans n'importe quel support, partout dans le monde.

Article 31.12 Modification
Le PMU se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre fin à toute promotion, ou n'importe quel aspect de celle ci, à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, s'il y a eu toute impression, de production, de distribution ou d'autres erreurs dans toute communication de promotion ou sur la plate-forme, ou dans le cas où il y a eu une erreur dans la préparation ou la conduite de toute promotion ayant une incidence sur le résultat de la promotion ou le nombre de participants ou de la valeur des prix.

ANNEXE AU REGLEMENT DU JEU POKER DU PMU

Conditions générales du programme de fidélité du PMU

Ce programme évolutif vient compléter le règlement du PMU.

Principes essentiels :

• Par « points PMU » on entend les points gagnés à l'occasion de parties de poker jouées en argent réel sur le service PMU Poker
• “Espace fidélité” désigne l'endroit où il est possible d'échanger ses Points PMU dans le service PMU
  Poker
• «Semaine», dans le cadre du Programme de Fidélité, est entendue comme du lundi 00:00:00.00 au
  dimanche 23:59:59.99

Pour adhérer au programme de fidélité de PMU Poker, il est nécessaire d'avoir au préalable ouvert un
compte sur www.pmu.fr.

Points PMU : principe et conditions

1. Des points PMU sont octroyés consécutivement aux parties de poker jouées en argent réel (pour en
   savoir plus sur les points PMU, consulter le site web du PMU rubrique espace fidélité). Les Points PMU ne sont pas transférables vers le compte PMU et ne sont susceptibles d'être utilisées que dans le service PMU Poker.
2. L'accumulation et le rachat de points PMU sont soumis aux conditions indiquées sur le site.
3. Le PMU se réserve le droit d'attribuer des points PMU dans le cadre d'offres spécifiques.
4. Tout manquement aux conditions mentionnées aux présentes pourra entraîner l'exclusion du programme de fidélité et l'annulation des points PMU accumulés.

Conséquence de l'inactivité de l'adhérent au programme

1. L'inactivité de l'adhérent est définie de la façon suivante : absence de point PMU gagné pendant 12 semaines consécutives.
2. Dès lors que l'adhérent est inactif, il perdra 5% de son solde de Points PMU le plus élevé ou 5 Points PMU.
3. L'adhérent inactif continuera à perdre 5% ou 5 Points PMU pour chaque semaine supplémentaire
   d'inactivité.
4. Si l'adhérent est inactif pendant 20 semaines consécutives tous les autres Points PMU seront supprimés de portefeuille Points PMU.
5. L'adhérent cessera d'être inactif dès qu'il gagnera des Points PMU au cours d'une semaine.

Conditions d'utilisation de la Boutique

Les présentes conditions d'utilisation de la Boutique définissent les conditions de commande, de livraison et la politique sur les retours. Pour toute question, n'hésitez pas à contacter notre Service Client.

• Le client de la Boutique est responsable de l'exactitude des informations saisies lors de la commande. A défaut, des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés au client.
• Le client de la Boutique est responsable de l'exactitude de ses adresses postale et électronique et des numéros de téléphone mentionnés sur son compte PMU, qui serviront pour l'envoi de la commande et pour l'envoi de toute information relative à la commande et à la livraison.
• Lors de la commande, le client doit disposer sur son Portefeuille PMU Poker du nombre de points nécessaire pour couvrir l'intégralité de la commande. A défaut, la commande sera annulée. Les points sont débités au moment de l'enregistrement de la commande.
• Une fois que la commande est enregistrée, elle devient définitive et ne peut plus être annulée ou modifiée.
• Veuillez prévoir un d&eacutae;lai de 4 à 5 semaines entre le moment où la commande est enregistrée et la livraison.
• Le client de la Boutique doit s'assurer de la présence d'une personne habilitée à recevoir le(s) article(s) commandé(s) et à signer le bon de livraison, lors de la livraison. A défaut, des frais de livraison supplémentaire pourront être facturés au client.
• Les articles commandés ne peuvent pas faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, sauf en cas de défaut constaté lors de la livraison. Si l'article commandé est endommagé lors de sa livraison au client, du fait du fabricant, du transporteur, ou de son entreposage, il sera remplacé. Dans tous les autres cas, les articles ne peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.
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